Contrat de Licence d’Utilisateur Final de Big Fish
Le présent Contrat de Licence d’Utilisateur final (« Contrat ») régit votre téléchargement, votre installation, votre accès et votre utilisation de l'application informatique connue sous le nom de Game Manager et de tout logiciel supplémentaire téléchargé et installé par Game Manager (collectivement, l'« Application sous licence ») fournis par Big Fish Games, Inc. (« Big Fish » ou « nous ») située au 906 Alaskan Way, Suite 700, Seattle, Washington 98104.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. IL CONTIENT DES CONDITIONS IMPORTANTES QUI VOUS CONCERNENT ET AFFECTENT VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE, Y COMPRIS LA CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS DANS LA SECTION 17. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, ACCÉDANT OU UTILISANT L'APPLICATION SOUS LICENCE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DE BIG FISH, QUI SONT INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET NOS CONDITIONS D'UTILISATION, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, N'ACCÉDEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS L'APPLICATION SOUS LICENCE. En cas de conflit entre le présent Contrat et les conditions d'utilisation de Big Fish, le présent Contrat prévaudra uniquement en ce qui concerne l'objet des présentes et uniquement dans la mesure du conflit.
Le présent Contrat constitue un accord contraignant entre vous et Big Fish.
1. Licence de l'Application sous Licence. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat et des Conditions d'Utilisation de Big Fish, Big Fish vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour télécharger, installer et utiliser l'Application sous Licence sur des dispositifs compatibles (chacun, un « Dispositif ») que vous possédez ou contrôlez pour votre usage personnel. Tout logiciel Big Fish qui met à jour, complète ou remplace l'Application sous Licence originale est régi par le présent Contrat, à moins que des conditions de licence distinctes n'accompagnent cette mise à jour, ce supplément ou ce remplacement, auquel cas ces conditions distinctes prévaudront en cas de conflit avec le présent Contrat ou tel qu'autrement prévu dans ces conditions distinctes.
2. Restrictions de la licence. La section précédente énonce l'intégralité de vos droits à l'égard de l'Application sous Licence, et Big Fish se réserve tous les droits sur l'Application sous Licence qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat ou dans les Conditions d'Utilisation de Big Fish. La licence qui vous est accordée à l'article 1 ne vous permet pas d'utiliser l'Application sous Licence sur un Dispositif dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas. Sauf indication contraire dans le présent Contrat ou par Big Fish, aucune disposition du présent Contrat ne sera interprétée comme conférant un droit ou une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication ou autre. Sans limiter ce qui précède, vous ne ferez pas, ou n'autoriserez pas ou ne permettrez pas à un tiers de faire, ce qui suit : (a) distribuer, accorder une licence, louer, prêter, transférer, céder ou vendre l'Application sous Licence ; (b) utiliser l'Application sous Licence à des fins autres que votre usage personnel ; (c) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source de l'Application sous Licence, sauf et seulement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant cette limitation ; (d) adapter, modifier, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées de l'Application sous Licence ; (e) supprimer, altérer ou masquer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété sur ou dans l'Application sous Licence ; (f) utiliser l'Application sous Licence à des fins pour lesquelles elle n'a pas été conçue ; ou (g) contourner ou tenter de contourner toute méthode employée par Big Fish pour contrôler l'accès à tout composant, caractéristique ou fonction de l'Application sous Licence.
3. Politique de confidentialité. Pour obtenir des informations sur la manière dont Big Fish recueille, utilise, partage et traite les informations vous concernant, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Big Fish.
4. Services d'assistance. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'Application sous Licence, veuillez consulter la Page d'aide de Big Fish Games pour savoir comment nous contacter. Le support client est soumis à la disponibilité du personnel Big Fish concerné et se limite à répondre aux demandes envoyées par le biais des canaux de communication établis par Big Fish. Big Fish ne fournit aucun engagement ou garantie quant aux délais de réponse ou quant à la possibilité de résoudre ou de traiter les problèmes ou préoccupations.
5. Mises à jour et correctifs. Big Fish peut fournir des correctifs, des mises à jour ou des mises à niveau de l'Application sous Licence qui doivent être installés afin que vous puissiez continuer à utiliser l'Application sous Licence. Big Fish peut mettre à jour l'Application sous Licence à distance sans vous en informer, et vous consentez par la présente à ce que Big Fish applique des correctifs, des mises à jour et des mises à niveau. Big Fish peut modifier, suspendre, interrompre, substituer, remplacer ou limiter votre accès à tout aspect de l'Application sous Licence à tout moment. Vous reconnaissez que toute progression du jeu, toute personnalisation du jeu ou toute autre donnée liée à votre utilisation de l'Application sous Licence peut cesser d'être disponible à tout moment sans préavis de la part de Big Fish, y compris, sans limitation, après l'application d'un patch, d'une mise à jour ou d'une mise à niveau par Big Fish. Sous réserve de l'article 4 du présent Contrat, Big Fish n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance concernant l'Application sous Licence.
6. Aucune garantie. VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE ET DE L'INTERNET SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. TOUTES LES OFFRES DE BIG FISH ET LE LOGICIEL BIG FISH SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF SI CES GARANTIES SONT LÉGALEMENT IMPOSSIBLES À EXCLURE. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, BIG FISH NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE L'APPLICATION SOUS LICENCE EST EXACTE, COMPLÈTE, FIABLE, ACTUELLE OU SANS ERREUR. BIEN QUE BIG FISH S'EFFORCE DE RENDRE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE ET DE SON CONTENU SÛRE, NOUS NE POUVONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE L'APPLICATION SOUS LICENCE OU NOS SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE L'APPLICATION SOUS LICENCE.
Certaines juridictions n'autorisent pas ou limitent l'exclusion de certaines garanties, de sorte que les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous dans la mesure où la loi applicable l'exige.
7. Droits de propriété intellectuelle. L'Application sous Licence vous est concédée sous licence et non vendue. Big Fish et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'Application sous Licence, y compris tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. Votre utilisation de l'Application sous Licence ne vous confère aucun intérêt, monétaire ou autre, dans un aspect ou une fonctionnalité de l'Application sous Licence, y compris, mais sans s'y limiter (le cas échéant), les récompenses en jeu, les réalisations, etc.
8. Indemnisation. Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité, et à la demande de Big Fish, à défendre Big Fish et les Parties de Big Fish (tel que ce terme est défini dans les Conditions d'Utilisation de Big Fish) contre toutes pertes, responsabilités, demandes de réclamations, coûts et dépenses (« Réclamations ») découlant de ou liées à votre utilisation ou mauvaise utilisation de l'Application sous Licence ou à votre violation du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu que vous soumettez ou rendez disponible par le biais de l'Application sous Licence. Vous notifierez rapidement les Parties de Big Fish de toute Réclamation de tiers, coopérerez avec les Parties de Big Fish dans la défense de ces Réclamations, si demandé par Big Fish, et payerez tous les frais, coûts et dépenses associés à la défense de ces Réclamations (y compris les honoraires d'avocats). Sans limiter vos obligations d'indemnisation décrites dans les présentes, Big Fish se réserve le droit d'assumer le contrôle exclusif de la défense ou du règlement des Réclamations autrement soumises à une indemnisation de votre part. Cette indemnisation s'ajoute à, et ne remplace pas, toute autre indemnisation prévue dans un accord écrit entre vous et Big Fish ou les autres Parties de Big Fish, y compris les Conditions d'Utilisation de Big Fish.
9. Limitation de la responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BIG FISH ET LES AUTRES PARTIES DE BIG FISH NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ - QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE GARANTIE OU AUTRE - POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL OU POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, MÊME SI BIG FISH OU LES AUTRES PARTIES DE BIG FISH ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BIG FISH ET DES AUTRES PARTIES DE BIG FISH POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE L'APPLICATION SOUS LICENCE OU S'Y RAPPORTANT, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 500 $ ET LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À BIG FISH POUR VOTRE ACCÈS À L'APPLICATION SOUS LICENCE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LES ÉVÉNEMENTS DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ.
LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION NE LIMITERONT NI N'EXCLURONT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FRAUDE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE DES PARTIES DE BIG FISH OU POUR TOUTE AUTRE QUESTION POUR LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. EN OUTRE, ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DANS CES JURIDICTIONS, CETTE RESPONSABILITÉ SERA PLUTÔT LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
10. Conformité aux lois sur l'exportation et les sanctions. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter l'Application sous Licence ou la technologie associée, ou tout contenu qu'elle contient, sauf si cela est autorisé par les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions des États-Unis et de tout autre gouvernement compétent. En particulier, mais sans s'y limiter, l'Application sous Licence, la technologie et le contenu qu'elle contient ne peuvent être exportés ou réexportés vers (a) tout pays ou région sanctionné ou soumis à un embargo par les États-Unis ; ou (b) toute personne ou entité figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis, sur la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce des États-Unis ou sur d'autres listes de sanctions ou de contrôle des exportations des États-Unis.
11. Conformité légale. En téléchargeant, installant, accédant et utilisant l'Application sous Licence, vous déclarez et garantissez que (a) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis. Vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois américaines sur le contrôle des exportations.
12. Articles commerciaux. Si elle est acquise par une agence du gouvernement des États-Unis, cette agence reconnaît que (a) l'Application sous licence constitue un « logiciel informatique commercial » ou une « documentation de logiciel informatique commercial » aux fins des articles 48 C.F.R. §12.212 et 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas ; et (b) les droits de cette agence sont limités à ceux spécifiquement accordés dans le cadre du présent Contrat.
13. Résiliation. Nonobstant toute disposition du présent Contrat, Big Fish se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier le présent Contrat et votre droit d'accès ou d'utilisation de l'Application sous Licence, et de bloquer ou d'empêcher votre accès et votre utilisation futurs de l'Application sous Licence. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit : (a) la licence qui vous est accordée dans le présent Contrat sera résiliée ; (b) vous devez immédiatement cesser toute utilisation de l'Application sous Licence et détruire ou effacer toutes les copies de l'Application sous Licence en votre possession ou sous votre contrôle ; et (c) toutes les sections du présent Contrat, à l'exception de la section 1, survivront à une telle résiliation.
14. Divisibilité. Si une disposition ou une partie d'une disposition du présent accord est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme dissociable du présent accord et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
15. Cession. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat ou l'un de vos droits en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Big Fish, et toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle. Toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et non avenue. Sous réserve de la restriction qui précède, le présent Contrat sera pleinement contraignant pour nous et nos successeurs et ayants droit respectifs, et leur sera applicable. Si les restrictions sur le transfert de l'Application sous licence dans le présent Accord ne sont pas applicables en vertu de la loi de votre pays, alors le présent Accord sera contraignant pour tout destinataire de l'Application sous Licence.
16. Non renonciation. Le fait que Big Fish n'insiste pas sur l'exécution de l'une des dispositions du présent contrat ou n'exerce pas ses droits ou recours en vertu du présent contrat ou de la loi ne sera pas interprété comme une renonciation ou un abandon du droit de faire valoir ou d'invoquer la disposition, le droit ou le recours dans ce cas ou dans un autre ; au contraire, la disposition, le droit ou le recours sera et restera en vigueur.
17. Résolution des litiges. Les dispositions relatives à l'arbitrage et aux recours collectifs figurant dans les conditions d'utilisation de Big Fish applicables aux offres de Big Fish régiront également le présent contrat et tout litige ou réclamation avec Big Fish découlant du présent contrat ou lié à celui-ci en ce qui concerne l'Application sous Licence.
18. Droit applicable ; juridiction. L'Accord et les droits des parties en vertu des présentes seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de Washington, sauf dans la mesure où la loi fédérale américaine les prévaut, sans tenir compte des règles ou principes de conflit ou de choix de loi (que ce soit de Washington ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l'application des lois de toute autre juridiction.
Tout litige entre vous et Big Fish découlant du présent Contrat ou de votre utilisation de l'Application sous Licence qui n'est pas soumis à l'arbitrage et qui ne peut être entendu par une cour des petites créances sera résolu devant les tribunaux de l'État ou fédéraux de Washington et des États-Unis, respectivement, siégeant à King County, Washington. Vous et Big Fish consentez irrévocablement à la juridiction de ces tribunaux.
19. Accord intégral. Le présent Contrat et tout document ou information auquel il est fait référence dans le présent Contrat constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Big Fish concernant l'objet couvert par le présent Contrat. Toutes les autres communications, propositions et représentations relatives à l'objet couvert par le présent Accord sont exclues.